L'opposition parlementaire - etudes - df n 5378-79 

Public ISBD Titre : L'opposition parlementaire - etudes - df n 5378-79 Type de document : texte imprimé Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2013 Collection : Importance : 215 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 3303331953784 Langues : Français Tags : Droit Universitaire  Sciences Politiques  Sciences politiques  Droit  Livres adultes  Droit général Index. décimale : Résumé : Consubstantielle aux systèmes politiques contemporains, l'opposition parlementaire demeure assez mal cernée par les juristes et politistes. Le statut et le comportement des élus et groupes parlementaires ne participant pas à l'exercice du pouvoir en disent pourtant long sur l'état de nos démocraties et leur capacité à évoluer. En France, depuis 1958, la domination des assemblées par le pouvoir exécutif s'est manifestée, entre autres, par la faiblesse de l'opposition au sein du Parlement. Différentes réformes, dont la révision constitutionnelle de 2008, ont ambitionné de renforcer sa place en lui accordant certains droits mais également en limitant sa capacité d'obstruction. Dans ce contexte, le présent ouvrage, rédigé par des juristes, politistes et historiens, vise à prendre la mesure de la place actuelle de l'opposition parlementaire dans le fonctionnement des démocraties contemporaines, en France et ailleurs. Les exemples étrangers (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni et Union européenne) permettent en effet de saisir les spécificités, les retards mais aussi les progrès de la Ve République en la matière. Sommaire L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE COMME OBJET HISTORIQUE, POLITOLOGIQUE ET JURIDIQUE L'opposition sous la protection du droit parlementaire : une vieille idée neuve L'opposition parlementaire : deux siècles d'hésitations L'opposition parlementaire dans une perspective politique L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE EN FRANCE L'impensé de l'opposition parlementaire sous la Ve République Le statut de l'opposition parlementaire comme objet juridique Les révisions constitutionnelles et l'opposition parlementaire PERSPECTIVES COMPAREES Les oppositions parlementaires : le cas belge L'étrange opposition parlementaire italienne L'opposition au Bundestag allemand, entre négociation et rhétorique En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/3303331953784/unimarc_utf-8 L'opposition parlementaire - etudes - df n 5378-79 [texte imprimé] . - [S.l. : s.n.], 2013 . - 215 p ; 24 cm. - () . ISSN : 3303331953784 Langues : Français Tags : Droit Universitaire  Sciences Politiques  Sciences politiques  Droit  Livres adultes  Droit général Index. décimale : Résumé : Consubstantielle aux systèmes politiques contemporains, l'opposition parlementaire demeure assez mal cernée par les juristes et politistes. Le statut et le comportement des élus et groupes parlementaires ne participant pas à l'exercice du pouvoir en disent pourtant long sur l'état de nos démocraties et leur capacité à évoluer. En France, depuis 1958, la domination des assemblées par le pouvoir exécutif s'est manifestée, entre autres, par la faiblesse de l'opposition au sein du Parlement. Différentes réformes, dont la révision constitutionnelle de 2008, ont ambitionné de renforcer sa place en lui accordant certains droits mais également en limitant sa capacité d'obstruction. Dans ce contexte, le présent ouvrage, rédigé par des juristes, politistes et historiens, vise à prendre la mesure de la place actuelle de l'opposition parlementaire dans le fonctionnement des démocraties contemporaines, en France et ailleurs. Les exemples étrangers (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni et Union européenne) permettent en effet de saisir les spécificités, les retards mais aussi les progrès de la Ve République en la matière. Sommaire L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE COMME OBJET HISTORIQUE, POLITOLOGIQUE ET JURIDIQUE L'opposition sous la protection du droit parlementaire : une vieille idée neuve L'opposition parlementaire : deux siècles d'hésitations L'opposition parlementaire dans une perspective politique L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE EN FRANCE L'impensé de l'opposition parlementaire sous la Ve République Le statut de l'opposition parlementaire comme objet juridique Les révisions constitutionnelles et l'opposition parlementaire PERSPECTIVES COMPAREES Les oppositions parlementaires : le cas belge L'étrange opposition parlementaire italienne L'opposition au Bundestag allemand, entre négociation et rhétorique En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/3303331953784/unimarc_utf-8

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Aliments et boissons

Public ISBD Titre : Aliments et boissons : technologies et aspects réglementaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bordeaux : ScérÉn-CRDP Aquitaine Année de publication : impr. 2008 Autre Editeur : Rueil-Malmaison : Doin Collection : Sous-collection : Sciences des aliments Importance : 1 vol. (203 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86617-552-8 Note générale : Bibliogr. p. 202-203 Langues : Français Tags : Industries agro-alimentaires  Qualité  Contrôle  Aliments  Conservation  Composition  Droit Index. décimale : Résumé : Les qualités organoleptiques, nutritionnelles, hygiéniques et marchandes des produits alimentaires résultent d'un savoir-faire technologique qui ne cesse d'évoluer pour créer de nouveaux marchés et répondre aux attentes de variété, de qualité et aux exigences de sécurité du consommateur. Cet ouvrage obéit à un double objectif : faire le point sur le droit de l'alimentation, particulièrement évolutif du fait de la mise en place d'une réglementation communautaire ; présenter la diversité des technologies mises en œuvre. C'est ainsi que sont abordés les problèmes relatifs au conditionnement des aliments, à leur étiquetage, à l'utilisation de produits d'addition (additifs, auxiliaires de fabrication, arômes), et d'aides technologiques (concentrés protéiques animaux et végétaux, dérivés industriels glucidiques...). Les technologies de fabrication et de conservation des aliments (conservation par le froid, par la chaleur, la déshydratation, les rayonnements ionisants, les micro-ondes...), les techniques de pointe (utilisation des rayonnements infrarouges, des hautes pressions, la cuisson-extrusion, les filtrations membranaires, les fluides supercritiques) font l'objet d'une étude détaillée. La fin de l'ouvrage est consacrée aux nouveaux modes de consommation que sont les produits de la quatrième gamme, les plats cuisinés, les aliments allégés. Note de contenu : LA QUALITE ALIMENTAIRE ET LA SECURITE DU CONSOMMATEUR GENIE ALIMENTAIRE Les produits d'addition aux aliments Les techniques de conservation des aliments Les nouvelles techniques utilisées en alimentation LES NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION Aliments et boissons : technologies et aspects réglementaires [texte imprimé]  . -  3e éd. . - [S.l. : s.n.] : Rueil-Malmaison : Doin, impr. 2008 . - 1 vol. (203 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (. Sciences des aliments) . ISBN : 978-2-86617-552-8 Bibliogr. p. 202-203 Langues : Français Tags : Industries agro-alimentaires  Qualité  Contrôle  Aliments  Conservation  Composition  Droit Index. décimale : Résumé : Les qualités organoleptiques, nutritionnelles, hygiéniques et marchandes des produits alimentaires résultent d'un savoir-faire technologique qui ne cesse d'évoluer pour créer de nouveaux marchés et répondre aux attentes de variété, de qualité et aux exigences de sécurité du consommateur. Cet ouvrage obéit à un double objectif : faire le point sur le droit de l'alimentation, particulièrement évolutif du fait de la mise en place d'une réglementation communautaire ; présenter la diversité des technologies mises en œuvre. C'est ainsi que sont abordés les problèmes relatifs au conditionnement des aliments, à leur étiquetage, à l'utilisation de produits d'addition (additifs, auxiliaires de fabrication, arômes), et d'aides technologiques (concentrés protéiques animaux et végétaux, dérivés industriels glucidiques...). Les technologies de fabrication et de conservation des aliments (conservation par le froid, par la chaleur, la déshydratation, les rayonnements ionisants, les micro-ondes...), les techniques de pointe (utilisation des rayonnements infrarouges, des hautes pressions, la cuisson-extrusion, les filtrations membranaires, les fluides supercritiques) font l'objet d'une étude détaillée. La fin de l'ouvrage est consacrée aux nouveaux modes de consommation que sont les produits de la quatrième gamme, les plats cuisinés, les aliments allégés. Note de contenu : LA QUALITE ALIMENTAIRE ET LA SECURITE DU CONSOMMATEUR GENIE ALIMENTAIRE Les produits d'addition aux aliments Les techniques de conservation des aliments Les nouvelles techniques utilisées en alimentation LES NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION

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Les biosimilaires

Public ISBD Titre : Les biosimilaires Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Springer Année de publication : DL 2011 Importance : 1 vol. (XXIV-118 p.) Présentation : tabl., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8178-0036-3 Note générale : Notice réd. d'après la couv. Préface et postface en français et en anglais Notes bibliogr. Langues : Français Tags : Biosimilaires  Droit  France  1990-....  Autorisations de mise sur le marché Index. décimale : Résumé : Les médicaments biologiques et biotechnologiques, de par leur origine, la complexité de leur structure moléculaire et de leur profil d'efficacité sont des produits dont la copie est relativement difficile. Or, comme pour les médicaments chimiques, les médicaments biologiques, et notamment les protéines recombinantes arrivées sur le marché au début des années 1990, ne sont plus couverts par leur certificat de protection ouvrant ainsi la possibilité de soumettre des demandes d'AMM pour la même substance active de référence. C'est pour répondre à cette nouvelle situation que la Commission européenne a élaboré un statut réglementaire dit «médicament biologique similaire à un produit de référence » créant ainsi le concept de «médicaments biosimilaires ». Ce concept repose sur un développement «allégé » du biosimilaire, qui doit établir, au moyen d'études de comparabilité, la similarité de celui-ci avec la référence, en termes de qualité, sécurité et efficacité. Si pour les médicaments chimiques génériques la substitution s'impose de droit, il n'en est pas de même pour les biosimilaires qui ne sont pas inscrits sur les listes de génériques substituables, car par définition les biosimilaires ne remplissent pas les conditions figurant dans la définition des médicaments génériques. La décision d'interchanger un médicament de référence par son biosimilaire repose sur un acte thérapeutique mettant en jeu le patient et la typologie de sa maladie, les caractéristiques du médicament et les circuits particuliers de distribution de ces produits. De fait, la complexité de la fabrication et les coûts d'investissement pour la commercialisation des biosimilaires ne sont pas du même niveau que pour les génériques. L'ouvrage aborde ici le cadre juridique et réglementaire, analyse le contexte des médicaments de biotechnologie et de biologie, leurs conditions d'enregistrement, apporte des éclairages sur la problématique du post-AMM sans oublier les coûts financiers engendrés qui doivent être discutés. Il s'adresse en priorité aux médecins prescripteurs et aux pharmaciens hospitaliers, mais aussi à l'ensemble des acteurs de santé désireux de mieux comprendre l'émergence de ces nouveaux médicaments dans la perspective de leur prescription et de leur utilisation. J.-L. Prugnaud est chef du service pharmacie à l'hôpital Saint-Antoine, membre de la commission d'AMM et spécialiste des produits biologiques et de biotechnologie. J.-H. Trouvin est professeur des universités et praticien hospitalier (PU-PH) dans les disciplines pharmaceutiques. Il est actuellement conseiller scientifique auprès de l'Afssaps pour les produits biologiques et de biotechnologie. Il préside le groupe de travail européen sur les médicaments biologiques. Tous les deux sont membres de l'Académie nationale de pharmacie. Les biosimilaires [texte imprimé] . - Paris : Springer, DL 2011 . - 1 vol. (XXIV-118 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8178-0036-3 Notice réd. d'après la couv. Préface et postface en français et en anglais Notes bibliogr. Langues : Français Tags : Biosimilaires  Droit  France  1990-....  Autorisations de mise sur le marché Index. décimale : Résumé : Les médicaments biologiques et biotechnologiques, de par leur origine, la complexité de leur structure moléculaire et de leur profil d'efficacité sont des produits dont la copie est relativement difficile. Or, comme pour les médicaments chimiques, les médicaments biologiques, et notamment les protéines recombinantes arrivées sur le marché au début des années 1990, ne sont plus couverts par leur certificat de protection ouvrant ainsi la possibilité de soumettre des demandes d'AMM pour la même substance active de référence. C'est pour répondre à cette nouvelle situation que la Commission européenne a élaboré un statut réglementaire dit «médicament biologique similaire à un produit de référence » créant ainsi le concept de «médicaments biosimilaires ». Ce concept repose sur un développement «allégé » du biosimilaire, qui doit établir, au moyen d'études de comparabilité, la similarité de celui-ci avec la référence, en termes de qualité, sécurité et efficacité. Si pour les médicaments chimiques génériques la substitution s'impose de droit, il n'en est pas de même pour les biosimilaires qui ne sont pas inscrits sur les listes de génériques substituables, car par définition les biosimilaires ne remplissent pas les conditions figurant dans la définition des médicaments génériques. La décision d'interchanger un médicament de référence par son biosimilaire repose sur un acte thérapeutique mettant en jeu le patient et la typologie de sa maladie, les caractéristiques du médicament et les circuits particuliers de distribution de ces produits. De fait, la complexité de la fabrication et les coûts d'investissement pour la commercialisation des biosimilaires ne sont pas du même niveau que pour les génériques. L'ouvrage aborde ici le cadre juridique et réglementaire, analyse le contexte des médicaments de biotechnologie et de biologie, leurs conditions d'enregistrement, apporte des éclairages sur la problématique du post-AMM sans oublier les coûts financiers engendrés qui doivent être discutés. Il s'adresse en priorité aux médecins prescripteurs et aux pharmaciens hospitaliers, mais aussi à l'ensemble des acteurs de santé désireux de mieux comprendre l'émergence de ces nouveaux médicaments dans la perspective de leur prescription et de leur utilisation. J.-L. Prugnaud est chef du service pharmacie à l'hôpital Saint-Antoine, membre de la commission d'AMM et spécialiste des produits biologiques et de biotechnologie. J.-H. Trouvin est professeur des universités et praticien hospitalier (PU-PH) dans les disciplines pharmaceutiques. Il est actuellement conseiller scientifique auprès de l'Afssaps pour les produits biologiques et de biotechnologie. Il préside le groupe de travail européen sur les médicaments biologiques. Tous les deux sont membres de l'Académie nationale de pharmacie.

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Biotechnologies végétales et propriété industrielle

Public ISBD Titre : Biotechnologies végétales et propriété industrielle Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : DL 2014 Autre Editeur : diff. Direction de l'information légale et administrative Importance : 1 vol. (187 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009729-3 Note générale : Bibliogr. p. 169-175. Glossaire Langues : Français Tags : Propriété industrielle  France  Plantes  Biotechnologie  Droit Index. décimale : Résumé : A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s'st saisi de la question de l'évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n'aboutisses ni à bloquer le développement d'autres innovations, ni à accroitre la dépendance des agriculteurs envers l'industrie semencière, et pour qu'elle permette le maintien d'une production et d'une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEE aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gênes et caractères présents naturellement dans les plantes. Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu'elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu'elle conforte une concentration croissante de secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d'éléments brevetés dans les semences ou les récoltes st sur le statut des « variétés populations » issues de la sélection paysanne, le recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d'une position française dans les débats internationaux. Biotechnologies végétales et propriété industrielle [texte imprimé] . - Paris : la Documentation française : [S.l.] : diff. Direction de l'information légale et administrative, DL 2014 . - 1 vol. (187 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-009729-3 Bibliogr. p. 169-175. Glossaire Langues : Français Tags : Propriété industrielle  France  Plantes  Biotechnologie  Droit Index. décimale : Résumé : A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s'st saisi de la question de l'évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n'aboutisses ni à bloquer le développement d'autres innovations, ni à accroitre la dépendance des agriculteurs envers l'industrie semencière, et pour qu'elle permette le maintien d'une production et d'une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEE aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gênes et caractères présents naturellement dans les plantes. Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu'elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu'elle conforte une concentration croissante de secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d'éléments brevetés dans les semences ou les récoltes st sur le statut des « variétés populations » issues de la sélection paysanne, le recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d'une position française dans les débats internationaux.

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Initiation à la connaissance du médicament

Public ISBD Titre : Initiation à la connaissance du médicament Type de document : texte imprimé Editeur : Cachan : Éd. médicales internationales-Lavoisier Année de publication : DL 2010 Importance : 1 vol. (XIV-337 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-1226-7 Note générale : La couv. porte en plus : "conforme au programme UE6, première année des études de santé" Notes bibliogr. Index Langues : Français Tags : Pharmacocinétique  Pharmacie  Droit  Médicaments  Modes d'administration Index. décimale : Résumé : L'enseignement de l'initiation à la connaissance du médicament fait intervenir des notions de chimie thérapeutique, de pharmacologie, de pharmacocinétique, de pharmacie biogalénique et de droit pharmaceutique. Pour couvrir toutes ces disciplines Initiation à la connaissance du médicament a été rédigé par quatre auteurs, spécialisés dans chacun des domaines énoncés ci-dessus, qui ont mis à profit leurs expériences d'enseignement. L'articulation des différentes parties de ce livre suit le nouveau programme établi pour la mise en place d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (loi n°2009-833 du 07 juillet 2009), année dite "L1-Santé". Après une introduction reprenant des généralités sur le médicament, sont décrits les principes généraux du cycle de vie du médicament. Sont ainsi abordés : les notions de législation pharmaceutique , la description de concepts de pharmacologie générale complétés par la définition des principaux paramètres pharmacodynamiques et pharmacocinétiques , les différentes voies d'administrations illustrées tant par leurs avantages et leurs inconvénients que par les formes pharmaceutiques qui leur sont associées , les concepts développés dans l'industrie pharmaceutique pour concevoir les médicaments du futur , les règles de prescription et de bon usage des médicaments par le patient. Tous les différents aspects de la conception d'un médicament sont donc disponibles au sein d'un seul et même ouvrage. Chaque chapitre débute par une liste des notions fondamentales à acquérir et des mots clés dont la définition est indispensable à connaître. Ces listes faciliteront notamment le travail de révision en permettant aux étudiants de faire le point sur leurs connaissances. Cette approche pédagogique est soutenue par de nombreuses illustrations. Initiation à la connaissance du médicament est destiné à tous les étudiants en 1re année Etudes de santé (PAES), ainsi qu'aux professionnels du domaine de la santé qui souhaitent acquérir leurs premières connaissances dans le domaine du médicament. Il présente l'ensemble des notions à connaître de l'UE6 "Initiation à la connaissance du médicament". Initiation à la connaissance du médicament [texte imprimé] . - Cachan : Éd. médicales internationales-Lavoisier, DL 2010 . - 1 vol. (XIV-337 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7430-1226-7 La couv. porte en plus : "conforme au programme UE6, première année des études de santé" Notes bibliogr. Index Langues : Français Tags : Pharmacocinétique  Pharmacie  Droit  Médicaments  Modes d'administration Index. décimale : Résumé : L'enseignement de l'initiation à la connaissance du médicament fait intervenir des notions de chimie thérapeutique, de pharmacologie, de pharmacocinétique, de pharmacie biogalénique et de droit pharmaceutique. Pour couvrir toutes ces disciplines Initiation à la connaissance du médicament a été rédigé par quatre auteurs, spécialisés dans chacun des domaines énoncés ci-dessus, qui ont mis à profit leurs expériences d'enseignement. L'articulation des différentes parties de ce livre suit le nouveau programme établi pour la mise en place d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (loi n°2009-833 du 07 juillet 2009), année dite "L1-Santé". Après une introduction reprenant des généralités sur le médicament, sont décrits les principes généraux du cycle de vie du médicament. Sont ainsi abordés : les notions de législation pharmaceutique , la description de concepts de pharmacologie générale complétés par la définition des principaux paramètres pharmacodynamiques et pharmacocinétiques , les différentes voies d'administrations illustrées tant par leurs avantages et leurs inconvénients que par les formes pharmaceutiques qui leur sont associées , les concepts développés dans l'industrie pharmaceutique pour concevoir les médicaments du futur , les règles de prescription et de bon usage des médicaments par le patient. Tous les différents aspects de la conception d'un médicament sont donc disponibles au sein d'un seul et même ouvrage. Chaque chapitre débute par une liste des notions fondamentales à acquérir et des mots clés dont la définition est indispensable à connaître. Ces listes faciliteront notamment le travail de révision en permettant aux étudiants de faire le point sur leurs connaissances. Cette approche pédagogique est soutenue par de nombreuses illustrations. Initiation à la connaissance du médicament est destiné à tous les étudiants en 1re année Etudes de santé (PAES), ainsi qu'aux professionnels du domaine de la santé qui souhaitent acquérir leurs premières connaissances dans le domaine du médicament. Il présente l'ensemble des notions à connaître de l'UE6 "Initiation à la connaissance du médicament".

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