Titre :	Biotechnologies végétales et propriété industrielle
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : la Documentation française
Année de publication :	DL 2014
Autre Editeur :	diff. Direction de l'information légale et administrative
Importance :	1 vol. (187 p.)
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-009729-3
Note générale :	Bibliogr. p. 169-175. Glossaire
Langues :	Français
Tags :	Propriété industrielle  France  Plantes  Biotechnologie  Droit
Index. décimale :
Résumé :	A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s'st saisi de la question de l'évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n'aboutisses ni à bloquer le développement d'autres innovations, ni à accroitre la dépendance des agriculteurs envers l'industrie semencière, et pour qu'elle permette le maintien d'une production et d'une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEE aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gênes et caractères présents naturellement dans les plantes. Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu'elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu'elle conforte une concentration croissante de secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d'éléments brevetés dans les semences ou les récoltes st sur le statut des « variétés populations » issues de la sélection paysanne, le recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d'une position française dans les débats internationaux.

Biotechnologies végétales et propriété industrielle [texte imprimé] . - Paris : la Documentation française : [S.l.] : diff. Direction de l'information légale et administrative, DL 2014 . - 1 vol. (187 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-009729-3
Bibliogr. p. 169-175. Glossaire
Langues : Français

Tags :	Propriété industrielle  France  Plantes  Biotechnologie  Droit
Index. décimale :
Résumé :	A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s'st saisi de la question de l'évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n'aboutisses ni à bloquer le développement d'autres innovations, ni à accroitre la dépendance des agriculteurs envers l'industrie semencière, et pour qu'elle permette le maintien d'une production et d'une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEE aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gênes et caractères présents naturellement dans les plantes. Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu'elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu'elle conforte une concentration croissante de secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d'éléments brevetés dans les semences ou les récoltes st sur le statut des « variétés populations » issues de la sélection paysanne, le recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d'une position française dans les débats internationaux.